Sommaire
TITRE I: LE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Chapitre 1: La notion de droit public économique
Chapitre 2 : Les sources du droit public économique
Chapitre 3 : Les principes du droit public économique
TITRE II: LES ACTIONS
Introduction : un nouveau regard sur l'action publique
SOUS-TITRE 1 : LE RECUL DF.S INTERVENTIONS DIRECTES
Chapitre 1: La réglementation de l'économie
Chapitre 2: L'entreprenariat public
Chapitre 3 : Les aides publiques
SOUS-TITRE 2: LA VALORISATION DES ACTIONS INDIRECTES
Chapitre 1: Les partenariats
Chapitre 2 : La régulation du marché
TITRE III: LES ACTEURS SOUS-TITRE 1: LES INSTITUTIONS
Chapitre 1: Les institutions centrales
Chapitre 2 : Les institutions déconcentrées
Chapitre 3 : Les institutions décentralisées
SOUS-TITRE 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES
Chapitre 1: L'introuvable notion juridique d'entreprise publique
Chapitre 2 : L'organisation des entreprises publiques
Chapitre 3 : La gestion des entreprises publiques
Chapitre 4 : Le contrôle des entreprises publiques
Não há comentários para este material.