Réguler le secteur des télécommunications?

por FLACHER, David
[ Livros ] Publicado por : Economica, (Paris:) Detalhes físicos: 318 p. ISBN:9782717853483. Ano: 2007 Tipo de Material: Livros
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Table des matières

REMERCIEMENTS

PRÉFACE

INTRODUCTION

I. Les objectifs et instruments des régulateurs: un état de l'art théorique
1.1. Efficience, modèle concurrentiel et imperfections des mar-chés: les origines et les trois principes de base de la régulation
I.1.1. Efficience et efficacité: définitions et enjeux
1.1.2. La concurrence permet-elle d'atteindre une situation efficiente ?
1.1.3. Pourquoi l'Etat doit-il quand même intervenir ?
1.1.3.1. Les critiques traditionnelles de l'intervention de l'Etat
1.1.3.2. La double légitimité de l'intervention publique
1.1.3.2.1. Une légitimité « économique » de l'interven-tion de l'Etat: corriger les défaillances de marché.
1.1.3.2.2. Une légitimité politique de l'intervention de l'Etat: service public, service universel et politique industrielle
1.1.4. Quels sont (ou devraient être), concrètement, les indi-cateurs d'efficience ?
1.2. La régulation comme instrument de lutte contre les imper-fections du marché.
1.2.1. L'application des principes de base de la régulation au secteur des télécommunications.
1.2.1.1. L'organisation de la régulation.
1.2.1.2. L'application des principes de base de la régula-tion ex ante au cas des télécommunications: une vue d'ensemble
1.2.1.2.1. Le modèle en couche de l'industrie des télé-communications, la régulation et l'échelle des investissements
1.2.1.2.2. Régulation ex ante et régulation ex post
1.2.1.2.3. La démarche de la régulation ex ante
1.2.1.2.4. De l'héritage historique à la concurrence : les trois phases de la régulation
1.2.1.2.5. Le service universel: la problématique des subventions croisées
1.2.2. Les outils du régulateur ex ante
1.2.2.1. « Marché pertinent » et « puissance » d'un opéra-teur
1.2.2.1.1. Définition d'un marché pertinent
1.2.2.1.2. Puissance d'un opérateur
1.2.2.2. La régulation des structures de marché
1.2.2.3. La régulation par les prix et des comportements associés à leur fixation
1.2.2.3.1. La régulation des prix de gros
1.2.2.3.2. La régulation des prix de détail
1.2.2.3.3. Synthèse: la régulation des prix de gros et de détail
1.2.2.4. Les outils permettant la mise en oeuvre et le finan-cement du service universel
I.3. Ouverture à la concurrence, politiques industrielles et évaluation des politiques de régulation

II. Que peut-on retenir des expériences nationales?
II.1. Les Modes de régulation nationaux
II.1.1. Les accords sur les services de base de l'OMC
II.1.2. la perspective européenne: une régulation asymétri-que favorable aux nouveaux entrants
II.1.2.1. Un cadre européen commun.
II.1.2.1.1. Bref historique
II.1.2.1.2. Le cadre actuel
II.1.2.2. Le cas français: une ouverture dans le cadre des politiques européennes de libéralisation
II.1.2.2.1. Bref historique
II.1.2.2.2. Le cadre actuel
II.1.2.3. Le Royaume-Uni, pionnier de l'ouverture à la concurrence en Europe
II.1.2.3.1. Bref historique
II.1.2.3.2. Le cadre actuel
II.1.3. La perspective américaine: entre régulation ex ante et régulation ex post
II.1.3.1.1. Bref historique
II.1.3.1.2. Le cadre actuel
II.1.4. La perspective coréenne2: concurrence et politique industrielle
II.1.4.1.1. Bref historique
II.1.4.1.2. Le cadre actuel
II.1.5. Conclusion: une typologie des modes de régulation
II.2. Modes de régulation et performances économiques
II.2.1. Le cas du secteur américain des télécommunications
II.2.2. Régulation et développement du secteur: éléments de comparaison internationale
II.2.2.1. Régulation et développement des usages
11.2.2.2. Régulation et investissement
11.2.3. Régulation et performances sectorielles: une syn-thèse des enseignements des expériences nationales.

III. Doit-on encore réguler le secteur des télécommunications?
III.1. Les effets ambigus des politiques de libéralisation et de régulation
III.1.1. Régulation sectorielle et performance du secteur
III.1.1.1. Privatisation et performance du secteur
III.1.1.2. Mise en oeuvre d'outils de régulation ex ante et performances du secteur
III.1.2. Concurrence et performance du secteur
III.1.2.1. Une vue d'ensemble
III.1.2.2. Ouverture à la concurrence et recherche & déve-loppement (R&D)
III.1.2.2.1. Efforts de R&D en baisse chez les opérateurs historiques
III.1.2.2.2. Organisation de la R&D et projet à court terme chez les opérateurs
III.1.2.2.3. Régulation et R&D
III.1.3. La difficile articulation entre court et long terme
III.2. L'importance macroéconomique des télécommunications
III.2.1. TIC, productivité et croissance : entre consensus et débats académiques
III.2.1.1. Le secteur des TIC: définition et faits stylisés
III.2.1.2. TIC et croissance: les apports théoriques et empiriques
III.2.1.2.1. Les apports de la théorie sur la relation entre TIC et croissance
III.2.1.2.2. TIC et croissance: les apports des travaux empiriques
III.2.2. La place centrale des télécommunications au sein des TIC
III.2.2.1. Contribution des télécommunications à la crois-sance: les dimensions théoriques
III.2.2.1.1. Principales conclusions des études théori-ques depuis les années 1960
III.2.2.1.2. La double relation causale entre le dévelop-pement du secteur des télécommunications et la croissance économique
III.2.2.2. La contribution des télécommunications à la croissance: les analyses empiriques
III.2.3. Télécommunications et aménagement du territoire
III.3. Quelles sont les tendances qui caractérisent l'évolution du secteur des télécommunications?
III.3.1. Une dynamique sectorielle fondée sur le progrès technique
III.3.2. Le phénomène de convergence
III.3.3. Une nouvelle vague d'infrastructures et de services: quels sont les marchés émergents?
III.4. Conclusion

IV. Quelle régulation pour favoriser le développement du secteur?
IV.1. Investissement et régulation: enseignements théoriques
IV.1.1. investissements irrécupérables, incertitude et régulation
IV.1.2. Investissement, innovation et régulation
IV.1.2.1. Régulation asymétrique et innovation
IV.1.2.2. Régulation asymétrique et innovations incré-mentales
IV.1.2.3. Régulation asymétrique et innovation radicale
IV.1.3. Régulation et politique industrielle
IV.2. Réguler les marchés émergents ?
IV.2.1. Marchés émergents et régulation : une vue d'ensem-ble
IV.2.2. L'absence de régulation comme modèle de régula-tion des marchés émergents?

CONCLUSION GÉNÉRALE

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIÈRES

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